arrêté de catastrophe naturelle

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catastrophe naturelle

Mouvements de terrain du 21 février 2018

Madame le Maire

 Aux

 Habitants de la Commune d’ASPET

 

Madame, Monsieur,

Les services de la Préfecture de la Haute-Garonne, m’informent ce jour de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune d’ASPET, suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 février 2018.

Cet état de catastrophe a fait l’objet d’un Arrêté Ministériel  du 26 novembre 2018,  publié au Journal Officiel du 07/12/2018.

Si vous avez subi des dégâts,  vous disposez d’un délai de 10 JOURS à compter du 07 décembre 2018, pour saisir votre assureur.

L’article du Journal officiel sera à votre disposition au secrétariat de la Mairie.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.

       

Le Maire,

Josette SARRADET