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Permanence juridique

Permanence juridique à la mairie

Le Bureau d’aide aux victimes de Saint-Gaudens et l’association commingeoise de contrôle judiciaire socio-éducatif (ACCJSE) ont mis en place une permanence juridique à la mairie d’Aspet depuis plusieurs années. La juriste du bureau d’aide aux victimes vous reçoit dans les locaux de la mairie tous les deuxièmes mercredis du mois de 9h à 12h.

La consultation est gratuite, avec un accès au droit et une prise en charge des victimes d’infractions pénales, avec ou sans rendez-vous. Tout type de conseil juridique peut être donné : droit de la famille, droit pénal, surendettement, droit des contrats, droit du travail.

Il s’agit d’une première étape « intermédiaire » entre un litige et une consultation d’avocat ou la saisine d’une juridiction.

Le bureau d’aide aux victimes vous offre un accompagnement dans les démarches nécessaires à la résolution des problèmes. Un suivi personnalisé et psychologique au sein du bureau peuvent même vous être proposés, ainsi que la rédaction d’actes ou l’aide dans vos démarches téléphoniques.

La juriste est joignable par téléphone au 06 81 35 72 61. La prochaine permanence aura lieu mercredi 12 avril 2017 à partir de 9h à la salle du conseil.