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Agenda d'accessiblité programmée

Agenda d'accessibilité programmée

A l'attention des commerçants et artisans d'Aspet

L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) est un document de programmation pluriannuelle, qui précise très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public. Il engage le gestionnaire de l'établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans maximum.

La commune d'Aspet va déposer un dossier d'Ad'AP afin d'améliorer l’accessibilité de l'ensemble de ses locaux. Ce dossier est à votre disposition pour consultation et observations au service urbanisme de la mairie.