Plan de prévention des risques naturels

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Plan de prévention des risques naturels

A l’issue des phénomènes géologiques qui ont affecté la commune d’Aspet en 2011, les services de l’Etat ont décidé de procéder à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) de la commune par un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012.

Le 22 septembre 2016 le P.P.R.N. a été approuvé par arrêté préfectoral. Il est donc depuis utilisé dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme etc…).

 

Ce dossier se divise en trois parties :

1°) Présentation et carte des phénomènes

Télécharger le fichier «1- PPRN_Aspet_presentation_v6.pdf» (4.1 MB)

Télécharger le fichier «Annexe_1_arrete_prescription.pdf» (2.5 MB)

Télécharger le fichier «Annexe_3_carte_geologique.pdf» (2.7 MB)

 

2°) Cartographie des aléas et des enjeux

Télécharger le fichier «2016_aleas_hors_hydro_est.pdf» (877.4 KB)

Télécharger le fichier «2016_aleas_hors_hydro_ouest.pdf» (1.1 MB)

Télécharger le fichier «2016_aleas_hydro_est.pdf» (703.6 KB)

Télécharger le fichier «2016_aleas_hydro_ouest.pdf» (911.6 KB)

Télécharger le fichier «2016_Enjeux.pdf» (1.3 MB)

 

3°) Zonage réglementaire et règlement

Télécharger le fichier «2016_zonage_aspet_est.pdf» (919.5 KB)

Télécharger le fichier «2016_zonage_aspet_ouest.pdf» (1.2 MB)

Télécharger le fichier «PPRN_Aspet_reglement_v8.pdf» (835.1 KB)