Certificats d'urbanisme

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Certificats d'urbanisme

Sur cette page téléchargez le formulaire de demande de certificat d'urbanisme.

Seul le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) indique si le terrain peut être réalisé pour la réalisation du projet de construction et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

 

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