Documents d'urbanisme

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Documents d'urbanisme

Dans le cadre de vos projets de travaux ou d'aménagements, différents documents peuvent vous être demandés.

 

Téléchargez les formulaires sur cette page :

- demande de permission de voirie

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la fin du chantier.

Ainsi que divers documents utiles :

- fiche de calcul des surfaces dans le cadre d'un projet de construction

- plaquette d'information sur la RT 2012

- formulaire d'autorisation de travaux pour les Établissements recevant du public (ERP) et ses notices d'accessibilité et de sécurité

- pour les documents concernant l'installation ou la modification d'enseignes, merci de bien vouloir contacter la DDT au 05 61 10 60 25.

 

Télécharger le fichier «Demande Permission voirie CG31.pdf» (139.4 KB)

Télécharger le fichier «attestation d'achèvement de travaux.pdf» (165.6 KB)

Télécharger le fichier «ouverture de chantier.pdf» (143.5 KB)

Télécharger le fichier «Fiche_calcul_surface.pdf» (131 KB)

Télécharger le fichier «RT2012.pdf» (2.6 MB)

Télécharger le fichier «formulaire-autorisation-travaux-erp.pdf» (540.8 KB)

Télécharger le fichier «notice-accessibilite-erp.pdf» (705.9 KB)

Télécharger le fichier «Notice de sécurité 5éme.pdf» (247.9 KB)

Télécharger le fichier «Notice Sécurité (ERP du 1er groupe et 5ème à sommeil).pdf» (721.9 KB)