Reprise de concessions

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Cimetière reprise de concessions

Cimetière : reprise de concessions

Une procédure de reprise de concessions à l'état visuel d'abandon est engagée dans le cimetière communal d'Aspet. La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure peut être consultable tous les jours sous la halle de la Mairie et à l'entrée du cimetière d'Aspet, ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr


Conformément à la règlementation, il sera procédé, dans le cimetière d'Aspet, à la constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l'établissement du premier procès-verbal de constat. La visite aura lieu : le mercredi 14 février 2024 à 10h00 au cimetière d'Aspet.


Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l'entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Télécharger le fichier «TABLEAU LISTE CONCESSIONS.pdf» (657.7 Ko)

Télécharger le fichier «ASPET PLAN PDR1.pdf» (279.2 Ko)