Plan de prévention des risques naturels
A l’issue des phénomènes géologiques qui ont affecté la commune d’Aspet en 2011, les services de l’Etat ont décidé de procéder à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) de la commune par un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012.
Le 22 septembre 2016 le P.P.R.N. a été approuvé par arrêté préfectoral. Il est donc depuis utilisé dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme etc…).
Ce dossier se divise en trois parties :
1°) Présentation et carte des phénomènes
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2°) Cartographie des aléas et des enjeux
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3°) Zonage réglementaire et règlement
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PPRN Phénomène de retrait/gonflement des sols argileux
Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2018, le PPRN relatif au phénomène de retrait gonflement des sols argileux pour la commune d'Aspet a été approuvé.
Il concernera les permis de construire sur la zone décrite sur la carte ci-dessous (zone en bleu). Vous trouverez ci-dessous toute la documentation relative à cette nouvelle règlementation.
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